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Les 7 questions les plus fréquemment posées sur la RT2012

Dans cet article, nous répondons aux sept questions les souvent posées par les professionnels se conformant à la RT2012.


1. Qu’est-ce que la norme RT2012 et à qui s’applique-t-elle ?

La réglementation thermique (ou RT2012) est une législation française exprimant les obligations de performance énergétique des bâtiments neufs chauffés ou refroidis types, maison individuelle (et leur extension de plus de 50 m²), et aussi aux immeubles collectifs. 

La RT2012 a pour vocation d’encourager les constructions de bâtiment haute performance énergétique ou BBC (bâtiment basse consommation).

 

2. Que faut-il pour obtenir une attestation RT2012 ?

Pour obtenir une attestation RT2012 (attestation Bbio), les bâtiments doivent respecter 3 exigences de résultats :

  • L’efficacité énergétique ou besoin bioclimatique (BBiomax ou Bbio RT2012) ;
  • La consommation énergétique (Cepmax ou Cep RT2012) ;
  • Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés (Ticréf).

Par ailleurs, les exigences thermiques sont influencées par les zones climatiques en France. Le pays est en effet divisé en huit zones climatiques en fonction de la température d’été et d’hiver. 

source : Denys

La zone climatique RT2012 utilise un coefficient de rigueur permettant de calculer l’exigence thermique ; c’est-à-dire, la base de consommation conventionnelle RT2012 de 50 kWhEP / m² / an multiplié par le coefficient de la zone(a) + le coefficient d’altitude(b) (soit 50 x (a+b)).

Zones climatiques (Coefficient a) Altitude (Coefficient b)
H1a, H1b 1.3 ≤ à 400m 0
H1c 1.2 > à 400 m ≤ à 800m 0.1
H2a 1.1 > 800m 0.2
H2b 1.0    
H2c, H2d 0.9    
H3 0.8    


Enfin, le marché de la performance énergétique est un secteur en constante innovation et la norme intègre cette évolution à travers son “titre V”. Il correspond à un dispositif particulier visant à valoriser les nouveaux systèmes énergétiques n’étant pas encore pris en charge dans le calcul Th-BCE 2012.


3. Quels sont les défis récurrents liés à la RT2012 pour les bureaux d’études ?

RT 2012, le défi ? Cette réglementation thermique qui s'applique à tous les professionnels du bâtiment est une opportunité, mais pour certains, il reste encore du chemin à parcourir, notamment en matière de conception et d'apprentissage des nouvelles méthodes de calculs. 

Erreur dans le calcul de l’inertie du bâtiment, absence de ponts thermiques ou justificatifs, type certification des échangeurs de central d’air, sont parmi les points avec lesquels les professionnels découvrant encore certains pans de la réglementation souffrent.

Pour palier à ces difficultés, la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) met spécifiquement à disposition un Guide d’application de la RT2012 à l’intention des bureaux d’études.


4. Quelles sont les opportunités uniques à saisir grâce à cette législation ? 

L’opportunité unique de se diversifier grâce aux équipements thpe

La RT2012 offre de nouvelles opportunités aux professionnels du secteur en termes de conseils liés à l’achat d’équipements thpe. En effet, la norme tend à orienter les clients vers l’achat d’équipements écologiques susceptible de leur faire des économies sur le long terme. Par exemple, la norme encourage l’installation d’un certain type de chaudière au label hpe (ou très haute performance énergétique thpe) :

  • chaudière à haute performance énergétique (chaudière thpe)
  • chaudières à condensation ou combustion du gaz ;
  • poêle à bois ou poêle à granulés.

Mais cela concerne aussi : le vitrage, l’isolation, l’exposition, la VMC…

L’opportunité exceptionnelle de se différencier grâce au bonus de constructivité RT2012 

La loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte du 17 août 2015 offre aux professionnels la possibilité de dépasser le COS (coefficient d’occupation des sols) du plan d’urbanisme de la ville de +30 %. Mais à condition de réaliser des constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique.

 

5. Qui est responsable en cas de non-respect de la RT2012 et quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la RT2012 ?

Qui est responsable en cas de manquement : le bureau d’étude ou le maître d’ouvrage ? 

Selon la loi, toutes les personnes physiques impliquées dans le projet de construction sont passibles d’une amende de 45 000 €, portée à 75 000 € et six mois d’emprisonnement en cas de récidive. 

Cependant, la réglementation engage en priorité le maître d’ouvrage, car il s’engage à la respecter via les attestations RT2012 à produire lors du dépôt de permis de construire et à faire produire à l’achèvement des travaux via une étude thermique réglementaire.

Côté responsabilité civile, il est possible que le maître d’ouvrage invoque celle des constructeurs sur la base d’une atteinte à la destination du bien construit à raison d’une sous-performance thermique. 


6. Comment assurer la solidarité entre les acteurs d’un projet RT2012 ?

Le succès d’un projet conforme RT2012 tient à une bonne communication et gestion de l’information entre les parties prenantes. La construction neuve implique la collaboration de différents métiers qui ont tous leur place dans la bonne mise en œuvre des exigences thermiques.

Ainsi, l’utilisation d’un outil collaboratif innovant permet de rester connecté durant toutes les phases du projet, de coordonner facilement les tâches entre les acteurs sur le terrain, et aussi de visualiser avec précision la progression de la construction.


7. Comment mon logiciel MEP peut-il m’aider à concevoir des habitations durables ?

Le succès d’une conception durable dépend du niveau de communication interdisciplinaire à toutes les phases du projet. En plus, pour les bureaux d’études fluides, c’est important de se fournir d’une solution qui offre des fonctionnalités telles qu’une bibliothèque d’objets BIM (pour la préfabrication), afin d’améliorer la précision et minimiser les déchets.

Trimble supporte aussi les acteurs de la construction d’habitation durable en leur fournissant du contenu MEP uniques et fiables pour enrichir leur projet en informations paramétriques et graphiques éprouvées et de qualité pour visualiser avec précision la construction.

A propos de l'Auteur

Cynthia Pucheanu is an experienced Demand Generation Specialist at Trimble MEP with a passion for writing about innovations and efficiency boosters in the MEP industry. You'll find her researching and drafting articles about the latest mechanical, electrical and plumbing trends. She's also particularly interested in sustainability and leads the development of a crowd sourcing platform for environmental projects.

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